Depuis que les 78 tours et les vidéocassettes Bêta existent, les enseignants diffusent de la musique et des films dans un lieu public, c'est-à-dire leur salle de classe. Que ce soit pour apprendre une nouvelle langue, analyser le contenu ou le contenant ou simplement récompenser les élèves, ces documents audiovisuels sont libres de droits ou pas. Les enseignants savent qu’il y a des lois à respecter, mais connaissent-ils leur contenu? Ayant abordé le sujet avec Florian et ayant beaucoup trop de temps à mettre sur un simple billet de blogue, je me suis penchée sur la question afin de vraiment comprendre ce qu’il est légal de faire et ce qui ne l’est pas.
Après une longue recherche sur les droits d'auteurs et de propriétés intellectuelles au Québec, j'ai finalement trouvé des tonnes de petits règlements sur de très ennuyeuses chartes. J'ai aussi trouvé, sur les sites web de nombreuses bibliothèques de collèges et d'universités, les règlements de ces établissements.
D’abord, clarifions que seule la personne qui a le droit d'auteur peut, selon les normes gouvernementales québécoises, «produire, reproduire, adapter, traduire, exécuter, représenter ou débiter en public, publier, communiquer au public par télécommunication une œuvre littéraire, dramatique, artistique ou musicale ou une partie importante de celle-ci.» (Évidemment, qui dit règlements dit exceptions... ) SAUF :
1. Si l'oeuvre est diffusée dans le but d'une étude privée ou d'une recherche;
2. Si l'oeuvre est diffusée dans le but d'être critiqué ou d'un compte-rendu;
3. Si l'oeuvre est diffusée dans le but de communiquer des nouvelles;
4. Si le ou les auteurs du document sont morts depuis 50 ans.
1. Si l'oeuvre est diffusée dans le but d'une étude privée ou d'une recherche;
2. Si l'oeuvre est diffusée dans le but d'être critiqué ou d'un compte-rendu;
3. Si l'oeuvre est diffusée dans le but de communiquer des nouvelles;
4. Si le ou les auteurs du document sont morts depuis 50 ans.
En ce qui concerne le droit d'auteur spécifiquement dans les établissements d'enseignements, plusieurs documents se contredisent, mais d'après le ministère canadien de la Justice (règlements 29 à 30), il est légal d'y diffuser et d'y exécuter une œuvre seulement si c'est devant un auditoire étudiant et que ce n’est pas dans le but de faire du profit. Il est légal de copier une œuvre afin de l'exécuter dans un établissement scolaire, à condition que les droits soient payés ou le document détruit après 30 jours. Autrement dit, il est tout à fait illégal d'organiser une soirée cinéma à la polyvalente pour financer le bal de finissants, surtout si on y présente des films enregistrés à la télé il y a plus d’un mois.
Je ne saisis pas toutes les nuances et tous les règlements et lois, mais je sais maintenant que nos recueils de notes de cours coûtent (trop) chers parce que l’Université doit payer des droits d’auteurs pour faire du profit sur notre dos. Je sais aussi pourquoi il est illégal d’utiliser la chanson d’un artiste encore vivant dans le cadre d’un montage vidéo amateur. Il reste cependant beaucoup d’interrogations dans ma tête et sûrement dans les vôtres aussi.
Quelqu’un serait-il plus courageux que moi pour pousser la recherche encore plus loin?
Mes ressources:
Quelqu’un serait-il plus courageux que moi pour pousser la recherche encore plus loin?
Mes ressources:
- FAQ sur le droit d'auteur à l'Université de Montréal : http://www.bib.umontreal.ca/db/types-documents.htm
- Normes en matière de droits d'auteurs détenus par le gouvernement du Québec : (http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/images/normesauteur.pdf)
- Loi sur le droit d'auteur au niveau fédéral : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html
- Copyright for Canadians : www.copyrightforcanadians.ca
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